Arias notaires

Nos dernières actualités

Fraude bancaire : médiateur ou juge, deux façons très différentes d’indemniser les victimes

Une étude d’un cabinet d’avocats compare les décisions des médiateurs bancaires et des tribunaux face aux fraudes aux moyens de paiement. Le médiateur rembourse rarement en totalité, le juge plus souvent, mais il déboute aussi davantage. Au même moment, la justice européenne renforce le droit au remboursement immédiat.

Meublés de tourisme : l’arrêt européen Smartflats vise Bruxelles, pas les règles françaises

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 22 octobre un arrêt sur la location touristique que des professionnels du meublé présentent comme un « rappel salutaire » adressé aux maires. À la lecture, la décision confirme surtout le cadre posé en 2020, que la France respectait déjà selon l’avocat général de l’affaire.

Impayés de loyer : pour les allocataires, un seuil de 450 euros à partir de 2027

Deux décrets publiés en février changent, au 1er janvier 2027, la définition de l’impayé pour les locataires qui touchent une aide au logement. Le signalement interviendra beaucoup plus tôt, et c’est la commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives qui décidera du sort de l’aide.

Primo-accédants : les prix baissent enfin, mais le crédit reprend davantage

En octobre, les prix de l’immobilier ont reculé pour la première fois de l’année. Un répit de 0,1 %, quand la remontée des taux de crédit ampute d’environ 3,5 % la somme qu’un ménage peut emprunter pour une même mensualité.

Logement : à l’approche de la présidentielle, 43 % des Français disent qu’il pèsera sur leur vote

Selon une étude Ipsos BVA pour franceinfo et Le Figaro Immobilier, 39 % des Français ont déjà renoncé à des dépenses essentielles pour payer leur logement. Les sondés approuvent à la fois l’extension de l’encadrement des loyers et un allègement de la fiscalité des bailleurs, et aucune personnalité politique ne recueille la confiance d’une majorité sur le sujet.

BCE : taux gelés, départ de Lagarde, et des emprunteurs modestes déjà au-dessus de 4 %

La Banque centrale européenne (BCE) a laissé ses taux inchangés le 29 octobre et annoncé le départ de sa présidente au 7 février 2027. Les marchés parient sur une troisième hausse en décembre. Les banques ont déjà relevé leurs barèmes de crédit, alors que les livrets n’en profiteront qu’en février.

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BCE : taux gelés, départ de Lagarde, et des emprunteurs modestes déjà au-dessus de 4 %

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